1806 Assignation à Lons-le-Saunier famille JANNIN GARNIER huissier POILLAUX
1806 Assignation à Lons-le-Saunier famille JANNIN GARNIER huissier POILLAUX
ID :156148861734209
1806 Assignation à Lons-le-Saunier famille JANNIN GARNIER huissier POILLAUX
1817 Lettre Marchaux à Besançon par JACOUTOT, affaire BARSOT, CRETIN et SARASIN
1809 Acte notarié constitution d'avoué Besançon FAGES-DUCROZ et OUDET-LONGCHAMP
1812 Contrat de remplacement militaire GRAND de Gennes et COUTHAUD de Besançon
1810 Chemin d'accès au moulin Pont-de-Roide et à la rivière, héritiers MONNOT
1818 Séparation de biens à Monferrand-le-Château Doubs THOULIER-DEVILLERS
1805 Procès CARON maitre de forges à Fraisans, fief de POURCHERESSE, historique
1824 Affiches, annonces et avis divers de l'Eure dont saisie moulin Pont-l'Arche
1818 Procès maîtres de forge de Fraisanqs Pesmes ROCHET JEANNEROT DORNIER ROCHET
1805 Appel de LAMBIN, PLUMET et GIGARD contre CARRON maître de forge à Fraisans
1820 Acte de vente de terres cultivée en saintfoin à Ecamps par DE BAUME à ROUX
1807 Saint-Hippolyte Doubs acte de jugement BONDEAU contre GUIGON de Damprichard