1807 Saint-Hippolyte Doubs acte de jugement BONDEAU contre GUIGON de Damprichard
1807 Saint-Hippolyte Doubs acte de jugement BONDEAU contre GUIGON de Damprichard
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Acte juridique manuscrit, sur douze pages, papier timbré, daté de 1807.Tribunal de 1ère instance séant à Saint-Hippolyte (Doubs) rend un jugement contre Jean Joseph Victorin GUIGON négociant demeurant à Damprichard (Doubs) pour le sieur Barthélémy BLONDEAU homme de lois demeurant à Besançon. GUIGON à son domicile à La Roche département du Léman et, depuis deux ans, un second domicile à Damprichard d'où il était originaire. A exploiter. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8961.P.9. Prix: 22 €.