1805 Appel de LAMBIN, PLUMET et GIGARD contre CARRON maître de forge à Fraisans
1805 Appel de LAMBIN, PLUMET et GIGARD contre CARRON maître de forge à Fraisans
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Acte juridique manuscrit, deux pages, papier timbré, daté de l'An XIII de la République. Signification d'appel devant la Cour d'Appel de Besançon par Jacques LAMBIN propriétaire demeurant à Rans (Jura), de Xavier PLUMET et Jean-Baptise GIGARD propriétaires et négociants demeurant à Etrepigney (Jura) et Jean MIGEVENT demeurant à Plumont (Jura), contre Léonard CARRON maître de forges demeurant à Fraisans (Jura) A exploiter. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8949.P.9. Prix: 15 €.