1810 Chemin d'accès au moulin Pont-de-Roide et à la rivière, héritiers MONNOT

1810 Chemin d'accès au moulin Pont-de-Roide et à la rivière, héritiers MONNOT

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20 €

Description

Extrait manuscrit du registre des délibérations de la commune de Pont-de-Roide (Doubs), une page, papier timbré avec tampon de la Commune. Au sujet d'un chemin se trouvant derrière la maison de feu Joseph MONNOT de Pont-de-Roide se trouve un chemin "qui sert à l'usage des habitants de Mont de Roide pour aller au Moulin et à la Rivière dudit lieu" et que les héritiers MONNOT ont supprimé. Action en justice du Maire et information du Préfet. A exploiter. Bon état voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8919.P.9. Prix: 20 €.