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1805 Procès CARON maitre de forges à Fraisans, fief de POURCHERESSE, historique

1805 Procès CARON maitre de forges à Fraisans, fief de POURCHERESSE, historique

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Description

Ancien acte juridique sur quatre pages manuscrites, daté 1805. Greffe du Tribunal Civil de l'arrondissement de Dôle (Jura). Jugement rendu entre Léonard CARON maître de forges demeurant à Fraisans (Jura) contre Jacques LAMBIN cultivateur demeurant à Rans. Saisie suit à contrat d'acensement de 1787. Détails intéressants des divers et nombreux actes depuis l'an 1543 (acensement de la forêt de Chaux, vente des forges fourneaux et martinets de Fraisans, Dampierre, Plumont). On signale que "Jean POURCHERESSE avait acquis des propriétés particulières à Fraisans, notamment un terrain spacieux dans lequel il avait construit une vaste maison" bien dénommé par la suite (en 1730) Fief de Pourcheresse. Historique intéressant à découvrir. A exploiter. Bon état voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8924.P.9. Prix: 40 €.