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1812 Contrat de remplacement militaire GRAND de Gennes et COUTHAUD de Besançon

1812 Contrat de remplacement militaire GRAND de Gennes et COUTHAUD de Besançon

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Description

Actes notariés manuscrits, en tout six pages, daté 1812. Acte de remplacement. Ligier GRAND (Note 1) cultivateur à Gennes (Doubs) canton de Roulans (Doubs) époux de Jeanne BAUDIQUEY, s'oblige envers Pierre François Michel COUTHAUD sergent eu 14ème Régiment d'Infanterie de Lignes présentement en congé à Besançon, lequel le remplacera comme militaire, conscrit oui garde national, contre une somme de 2.400 francs dont 400 au comptant. Garantie : une maison à Beurmon rue du Chateur, des vignes au territoire de Chaleseule. Caution: Jean Baptiste GRAND cultivateur à Gennes père du dit Ligier GRAND. Est jointe la fiche de Conservation des Hypothèques, en partie imprimée. Note 1: Il s'agit sans doute de Ligier GRAND né en 1781 à Montfaucon (Doubs) fils de Jean-Baptiste GRAND et de Jeanne Claude CHABOT. Cf: Geneanet. A étudier. Etat voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile. Frais de port offerts pour la Ferance. Réf: 8912.P.9. Vendu.