1818 Procès maîtres de forge de Fraisanqs Pesmes ROCHET JEANNEROT DORNIER ROCHET
1818 Procès maîtres de forge de Fraisanqs Pesmes ROCHET JEANNEROT DORNIER ROCHET
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Ancien acte juridique manuscrit sur huit pages de papier timbré, daté 1818. A la requête de Dame Claudine JEANNEROT propriétaire à Fraisans (Jura) veuve et héritière testamentaire de feu Adrien ROCHET, l'huissier royal Jean Antoine ROBINET du tribunal de Dôle (Jura) demeurant à Dampierre à donné assignation à comparaitre à Monsieur Léonard CARON maitre de forges demeurant à Fraisans par l'intermédiaire de sa fille de soins Mlle CABUSSOT au sujet de leur association pour l'achat et l'exploitation de diverses coupes de forêts de 1806 à 1810 "dont les bois étoient nécessaires pour alimenter leurs usines respectives" et dont "on partageoit ensuite les cordes fabriquées, et chacun réduisoit sa part en charbon". On cite Mme veuve DORNIER propriétaire à Pesmes. L'huissier royal Sébastien TRIBOUILLET demeurant aux forges de Pesmes donne assignation à comparaitre à Dame Catherine ROCHET veuve du sieur Claude Pierre DORNIER propriétaire des forges de Pesmes y demeurant, par l'intermédiaire de son commis régisseur le sieur FAIVRE. Suit sur deux pages des éléments pour la plaidoirie. A exploiter. Bon état voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8944.P.9. Prix: 28 €.