1807 Moulins et usines de La Rasse Charquemont jugement RONDOT QUINNEY BARBAUX
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1803 Echange de bien avec soulte à Villersexel et Esprit entre CENET et FERNIER
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1810 Lettre Pontarlier domaine Sandon raffinerie d'épingle PONCET moulin MAUGAIN
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1813 Lettre de La Chaux de Fonds à Besançon, saisie d'effets personnels d'1 dame
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1815 Domaine de Franoy écuyer De BANASTON de Besançon, veuve ROUSSEL
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1816 Procuration procès REMOND Montmourey Jura contre CUENOT Saint-Vit Doubs
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1817 Lettre généalogie succession JEANNEROD ESTEVENYS à Oye-et-Pallet, Frambourg
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1817 Lettre de CUENOT juge de paix à Ornans pour DECOURTIEUX affaire JEANNINGROS
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1814 Dossier sur les obsèques de l'avocat MAIRE à Besançon, détails intéressants
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1812 Vanclans utilisation des sapins par RISSE du domaine Cicon frères POURCELOT
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1811 Assignation fratrie CANCALON de Saint-Amour et BOULIET maître-charpentier
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1810 Assignation par CANCALON curé de CANCALON RENAUD de Saint-Amour et BOUILLET
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