1810 Lettre Arc-lès-Gray procès pour "seconds fuits" aux prés Lassus & Girannaux
1810 Lettre Arc-lès-Gray procès pour "seconds fuits" aux prés Lassus & Girannaux
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Ancienne lettre manuscrite, sur trois pages, datée d'Arc près Gray (Haute-Saône)) en 1817, signée PERRON, adressée sans doute à un avocat. Affaire juridique contre la commune au sujet des "seconds fruits" de deux prairies, nommées Giranod (Girannaux) et les Prels Lassus. A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 8886.P.9. Prix: 22 €.


