1808 Testament en la Maison d'Arrêt de Chartres TOUTAIN de St-Pierre-de Bailleul
1808 Testament en la Maison d'Arrêt de Chartres TOUTAIN de St-Pierre-de Bailleul
ID :156148861734209
1808 Testament en la Maison d'Arrêt de Chartres TOUTAIN de St-Pierre-de Bailleul
1821 Eure partage succession DELAVIGNE ETIENNE TOUTIN DUMOUTIER JEANLELUC JUMEL
1821 Manche Sourdeval longue procédure judiciaire LANDELLE contre MIQUELARD
1803 Vente boutique de serrurier à Gallargues VALLETTE à FARAVEL d'Aigues-Vives
1802 Partage succession TOUTAIN JUMEL dans l'Eure, attribution des cinq lots
1821 ROBELOT POUX Deux-Fays, De DURFORT-LEOBARD GUYON De FREMONT Tribunal Dôle
1803 Assignation d'huissier ALLEMAND Vaux-les-Saint-Claude à THIEBAUD de Chiriat
1804 St-Pierre de Bailleul vente verger JULMET TOUTAIN DELAVIGNE COUDRAY GOYARD
1803 DUMOULIN BUAT de Vaux contre REYDELET Dortan, QUARTEAUX horloger St-Claude
1811 Conseil de famille à Besançon CARRY BAULIER MAIRE à Sauvagney nomination
1817 Lettre cachets ROCHET maître de Forge Renaucour aux frères DALLARDE à Paris
1804 moulin TOUSSAINT à Arc-et-Senans moulin Charbonnière à Vadans BIDEAUX MELET