ID :156148861734209
Saint-Etienne-du-Bois en Vendée

1804 Fin de solidarité rente foncière par BABINOT CHAURON pour GUILLET en Vendée

1804 Fin de solidarité rente foncière par BABINOT CHAURON pour GUILLET en Vendée

Nombre de produits disponibles : 1

Contacter le vendeur

Description

Acte notarié ancien, daté de l'An XII, sur deux pages manuscrites. A la requête de Jean BABINOT demeurant à Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) et Jacques CHAURON demeurant au village de Les Glaustière même commune tous deux propriétaires, en vertu d ela Loi du 20 août 1792, veulent faire cesser la solidarité de la rente foncière due au citoyen Pierre GUILLET du village de La Boutière même commune de Saint-Etienne-du-Bois. Signification à ce dernier par huissier. A étudier. Archives familiales. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 7968.S.137. Prix: 18 €.