1821 ROBELOT POUX Deux-Fays, De DURFORT-LEOBARD GUYON De FREMONT Tribunal Dôle
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1803 Assignation d'huissier ALLEMAND Vaux-les-Saint-Claude à THIEBAUD de Chiriat
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1804 St-Pierre de Bailleul vente verger JULMET TOUTAIN DELAVIGNE COUDRAY GOYARD
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1803 DUMOULIN BUAT de Vaux contre REYDELET Dortan, QUARTEAUX horloger St-Claude
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1811 Conseil de famille à Besançon CARRY BAULIER MAIRE à Sauvagney nomination
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1817 Lettre cachets ROCHET maître de Forge Renaucour aux frères DALLARDE à Paris
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1804 moulin TOUSSAINT à Arc-et-Senans moulin Charbonnière à Vadans BIDEAUX MELET
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1800 Affaire judiciaire droit de passage à Bourges COILLARD contre LANSON
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1816 Lettre formant enveloppe Strasbourg à Sedan PAPELIER à RIVET MULLER DESRUES
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1816 Lettre cachet postal Pontarlier, Besançon DORMOZ JOUFFROY veuve ROCHAT
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1818 Déclaration de domicile à Emagny dans le Doubs par les soeurs DUTAILLY
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1804 Placard de vente Maison de Campagne à Ivry/Seine CAMUSAT CAUMARTIN HUZARD
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