1706 De CONSTABLE contre habitants de La Tour-de-Scay,forêts tuilier charbonnier
1706 De CONSTABLE contre habitants de La Tour-de-Scay,forêts tuilier charbonnier
ID :156148861734209
1706 De CONSTABLE contre habitants de La Tour-de-Scay,forêts tuilier charbonnier
1715-1747 procureur CHABOZ sentence contre MOLE de Mollans et LACOMBE Parlement
XVIIè-1845 Lot 30 documents anciens actes divers Généralités parchemins factures
1702 Assignation à Choye COUTECHER ARVISENET et BONNOTTE, huissier royal AMYOT
1723 Procès vente d'office notarial à Remollon TANC COLOMB ROUX De MOTTE MOREL
1707 Parchemin Remollon acte de vente de vignes maître TANC à JULLIEN ROLLAND
1703 Parchemin Vente vignes à Remollon, Le Noyer, BRUNET TANC GERVASY ASTIER
1715 Droit féodal à Mollans, écuyer DAMEDOR contre MOLE DECOMBE, maison ruinée
1707 Chavanay procureurs LEJEUNE et VAGANEY, affaire CACHET vigneron et DUMAINE
1709 Revenus du curé de Felletin à Flayat, CONSTANTY, LHERITIER, PAUTY,LADMIRAND
1704 Contestation d'héritage à Cordes, Monestiés & Laparrouquial, ICHARD FLOTTES
1703 Albi succession DELHOM avocat d'Albi, COMBOS voiturier, GABY,PAULIE,HERAIL