1703 Affirmation à Tulle par FREYSSINAUD de Limoges pr CHARPENTIER de St Quentin
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1705 Edit du Roi Louis XIV pour uniformiser la recette des épices dans le Royaume
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1705 Edit du Roi Louis XIV augmentation des gages des Receveurs des Domaines
1705 Edit du Roi Louis XIV augmentation des gages des Receveurs des Domaines
1705 Edit du Roi Louis XIV augmentation gages des Receveurs Gabelles & Traites
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1705 Edit du Roi L.XIV, Receveurs des Consignations et Commissaires aux Saisies
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1705 Déclaration du Roi Louis XIV Offices de Contrôleurs greffes Hôtels de Ville
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1720 Parchemin Contrat de Mariage Grenoble FOUILLON MOLLARD MURIANNE SARGEFER
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1714 Vente d'une maison à Champlitte chapelier DELAMARCHE au menuisier BRIFFANT
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1719 Bail une maison à Alise-Sainte-Reine entre RIEMBAUT et DELAPLACE marchands
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1700 Rente de MAUFROY Chancey et MARTIN Tromarey pour ARVISENET veuve BOURDOT
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1709 Parchemin Grenoble procès LABORY, De CHAMBRIER, De CHALÉON, De VUSLON
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1719 Vente de vignes à Alise-Ste-Reine par BENOIT veuve BLONDEAU à PONSOTTE
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