1803 Lot-et-Garonne Saint-Pierre-sur-Dropt acte notarié BEAUNE BOUSQUET DELAGE
1803 Lot-et-Garonne Saint-Pierre-sur-Dropt acte notarié BEAUNE BOUSQUET DELAGE
1823 Assignation par le sergent de St-Genix à RIVE de St-Maurice DEBORDE LASALLE
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1813 Rare Mémoire Maître de Forges CARON à Fraisans et veuve ROCHET à Pesmes
1813 Rare Mémoire Maître de Forges CARON à Fraisans et veuve ROCHET à Pesmes
1804 Faucogney Esmoulières jugement MOUROT contre HENRY PÉTRÉ évacuation maison
1804 Faucogney Esmoulières jugement MOUROT contre HENRY PÉTRÉ évacuation maison
1809 Jussey Ormoy Betaucourt tentative de conciliation pour héritage CURY SOLLE
1809 Jussey Ormoy Betaucourt tentative de conciliation pour héritage CURY SOLLE
1812 Lettre de Belfort pr la Douane de Blancheroche Doubs pr RONDOT à La Rasse
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1810 Doubs Passonfontaine PV délits forestiers Douane POURCELOT FERGEUX HUMBERT
1810 Doubs Passonfontaine PV délits forestiers Douane POURCELOT FERGEUX HUMBERT
1806 Usines et moulin des Essarts Charquemont expertise RONDOT CLEMENCE BARBEROT
1806 Usines et moulin des Essarts Charquemont expertise RONDOT CLEMENCE BARBEROT
1816 Poste aux Chevaux lois et règlements Le Marquis D'HERBOUVILLE, Chev. VESVRE
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1806 Forges de Dampierre Maître de forges DONNER Jura forêt de Chaux
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1803 Saint-Maurice de Rotherens paiement intérêts BLANC BARRAT AGETTAZ RIVES
1803 Saint-Maurice de Rotherens paiement intérêts BLANC BARRAT AGETTAZ RIVES