1745-1816 mémoire Riom Aurillac émigré SARRET-ST-MAMET, ST-CERNIN,De CAMBEFORT

Rare mémoire imprimé non daté (vers 1825), de dix-neuf pages, adressé au conseil de Préfecture pour maître Pierre PAGES-MEIMAC avocat en la Cour d'appel de Riom. François-Xavier SARRET-SAINT-MAMET est rentré en France après son émigration et a bénéficié des lois d'amnistie sous le Consulat / Premier Empire. Il a été rétabli dans ses droits civils. Grâce à l'amnistie et au rétablissement de la paix civile, l'État a cessé d'administrer ses biens sous séquestre. Les biens non vendus ou non aliénés ont été restitués ou remis dans le droit commun.  En tant qu'amnistié, il n'est plus considéré comme un émigré mais comme un citoyen ordinaire devant répondre de ses obligations financières devant les tribunaux civils. Il demeure le débiteur principal des dettes familiales héritées de ses parents (notamment envers la succession De CAMBEFORT représentée par maître PAGES-MEIMAC). Nombreuses données intéressantes à exploiter (familles SARRET-FABREGUES, De CAMBEFORT, De PISSIS, De BROSSINHAC, SARRET-NOZIERES. Etat voir scans. Envoi rapide et soigné en lettre suivie.

Réf: 11832.S.432. Prix: 50 €.