1763 manuscrit Délibérations au sujet des droits pour les moulins de Labouheyre
1763 manuscrit Délibérations au sujet des droits pour les moulins de Labouheyre
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50 €
Description
Acte manuscrit sur quatre grandes pages, daté de Bordeaux du 10 mars 1763, sur papier, vergé filigrané. Au sujet des francs fiefs des moulins et terres de Labouheyre (Landes) et une ordonnance du Subdélégué de la Généralité d'Auch de 1762. On fait référence à un Arrêt du Parlement en date du 9 mai 1714. Terres exemptes de droits car situées sur des sables arides. Délibérations. Copie pour la Subdélégation de Dax. Cf: IGN. Bon état voir scans. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie.
Réf: 11776-S.435. Prix: 50 €.