1776 Digne-les-Bains nomination receveur impôts AUBERT par FAUDON, HUGUET, BOYER
1776 Digne-les-Bains nomination receveur impôts AUBERT par FAUDON, HUGUET, BOYER
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Acte notarié manuscrit de trois grandes pages, daté 1776, avec tampons de la généralité de Provence. A Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) le Sieur Jean Louis FAUDON De SAINT-PIERRE (Note 1) seigneur en partie des lieux de Thoars et de La Javie; le Sieur Jacques HUGUET maître apothicaire et le Sieur Honoré BOYER maître perruquier, conseillers du Roy, maire et consuls, lieutenants-généraux de police en la ville et viguerie de Digne, agissant au nom de cette viguerie, nomment le Sieur François AUBERT bourgeois de Digne en tant que "Receveur Général des Deniers du Roy et du Pays taillon fouage et subside et deniers de la Capitation tant de la ville que de la viguerie pour le tems et terme de sept années". Suivent diverses clauses intéressantes sur les modalités de perception, de reversement et de garantie de ces impôts. Acte passé en la salle de l'hôtel de ville de Digne en présence du Sieur Paul MAUREL praticien du lieu de Peyrins, et du Siieur Jean Joseph ROMAN praticien de la ville des Méées. Note 1: Jean Louis FAUDON De Saint-Pierre, maire et consul, chef de viguerie, né vers 1710, fils d'Honnoré FAUDON et de Suzanne AUBERT. Il épouse en 1744 à Courbons Isabeau MEYNIER fille de Joseph MEYNIER et de Claire MEYNIER. Cf: Geneanet et IGN. Etat voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie.
Ref: 11670-S.430. Prix: 50 €.