1545 Philibert BONET juge des Dombes, notaire TISSERAND, DUCHASTEL Chalon/Saône

Un parchemin manuscrit au format carré 32 X 32 cm, recto-verso, daté 1553. Commission d'expédition de contrat par Philibert  BONET  docteur es droits juge ordinaire des Dombes, devant TISSERAND (qui signe) notaire royal. Pour Claude DUCHASTEL bourgeois de Chalon. Note 1:Propriété des sires de Beaujeu, le Beaujolais est confisqué au connétable de Bourbon en 1522 et confié à la reine Louise de Savoie, puis rattaché à la Couronne en 1532. Le baillage du Beaujolais devient baillage royal et est administré conjointement avec celui de la Dombes par un bailli commun. Mais dans la pratique la justice est exercée par un "juge ordinaire", lieutenant du bailli. Antoine Bonnet, cousin de Philibert et comme lui docteur en droit, est nommé juge ordinaire de Beaujolais et Dombes par la reine-mère en 1527. Il conserve son poste quand le baillage est rattaché à la Couronne. Philibert Bonet, né à Villefranche-sur-Saône, capitale du Beaujolais, est pourvu le 4 avril 1535 pour remplir les mêmes fonctions de juge "conjointement avec Antoine et par le survivant des deux". Cette formule pose vite problème puisque le 6 septembre 1537 le roi François 1er défend à Philibert d'exercer ses fonctions avant la mort d'Antoine qui intervient en 1544. Cf: www.ombresdemeslivres.fr/philibert-bonet.pEn 1547 Henri II crée un baillage de Dombes, séparant ainsi les deux provinces. Philibert Bonet reste juge ordinaire du Beaujolais. Archives familiales. Etat voir scan. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie.

Réf: 11532.S.412. Prix: 80 €.