1762 Parchemin Belley: De MONTILLET bailli du Bugey: procès PERRET contre BENOIT
1762 Parchemin Belley: De MONTILLET bailli du Bugey: procès PERRET contre BENOIT
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Ancien acte notarié manuscrit daté de 1762 sur parchemin de quatre pages, avec tampon de la Généralité de Dijon. Greffe du bailliage de Bugey. Pierre Anthelme De MONTILLET (Note 1) chevalier, seigneur de l'Ordre, Conseiller du Roi, grand bailli d'épée du Bugey fait qu'au procès entre François PERRET (Note 2) fils émancipé de Jean François PERRET bourgeois du village d'Ansolin (Ain) appelant d'une sentence de 1762, signifiée par le sergent BLANC; et Louis BENOIT fermier au château de Meyrieu en Dauphiné (Meyrieu-les-Étangs en Isère). Condamnation des PERRET père et fils. Acte passé à Belley (Ain). Note 1: Pierre Anthelme De MONTILLET De GRENAUD marquis de Rougemont, né 1696 Belley, + 1765 Pollieu, fils de Guy De MONTILLET seigneur de Champdor, et de Hyppolite De REVOL. Il épouse en,1733 à Châtillon-sur-Chamaronne Henriette Victoire De BELLECOMBE. Note 2: François PERRET (L'Huis 1734-1795) notaire à L'Huis (Ain) fils de Jean François PERRET (Ansolin 1696-St-Benoit 1748) procureur de la justice de Grolée, fermier à Evieux (Isère) et de Catherine TROLLIER. Il épouse en 1759 à Lyon Catherine RUFFIN. Cf: Geneanet. Bon état voir scans partiel. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11417.S.408. Prix: 40 €.