1715 Puy-de-Dôme COUGOURDEL consul refuse de payer l'impôt de l'ustensile,saisie

Document manuscrit et imprimé recto-verso, daté 1715. A la requête de Jean BUCHERON (Note 1) conseiller du Roi, receveur des Tailles et autres impositions en l'Election d'Issoire, qui constitue pour son procureur maître Antoine GAULTIER. Le commis clerc aux Tailles Jacques COURBEYRE (Note 2) d'Issoire (qui signe) c'est rendu à cheval en la paroisse de Peslières (Puy-de-Dôme) au domicile de Jean MAGAUD maçon l'un des consuls de la paroisse pour lui réclamer 120 livres pour l'impôt de l'ustensile (Note 3) de l'année 1714. Suite à refus de paiement saisie d'une paire d'habits.  Note 1: Jean Baptiste BUSCHERON De LA ROUGERIE esr receveur des Tailles à Issoire. Il est inhumé en 1722 âgé de 45 ans en l'église paroissiale de St Paul à Issoire. Note 2: Jacques COURBAIRE l'aîné, greffier ou huissier des Tailles à Issoire, commissaire du grenier à sel, fils d'Antoine COURBAIRE et der Françoise ROUSSEL. Il épouse enn1676  Issoire Françoise PEYRENNON, puis en 1699 Marie MOMBRUN. Note 3: Au départ, la fourniture de l’ustensile comprend la place au feu et à la chandelle, avec fourniture du sel, du vinaigre et d’autres menues denrées, le prêt des objets de cuisine, le coucher, ainsi que l’avance de la subsistance et du fourrage pour les chevaux. Cet impôt se paie sur cinq mois à compter du 1^er décembre. En 1655, cette obligation est convertie en une somme d’argent. Un siècle plus tard, l’intendant de Champagne Pelletier de Beaupré donne des instructions concernant les dispenses de paiement d’ustensile. Elles précisent que, si une exemption individuelle est accordée, la somme due par l’ensemble de la paroisse ne peut en aucun cas être diminuée. Si bien que la répartition s’applique à ceux qui ne sont pas dispensés :  leur participation est augmentée d’autant. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis en lettre suivie. Réf: 11399.S.385. Prix: 27 €.