1806 Octroi de Cherbourg vin et alcool jugement par LE FOURDREY: DIGARD, RICHER

Important acte de justice, jugement par Victor LE FOURDREY (Note 1) juge de paix de la ville de Cherbourg. Important acte daté 1806, environ 70 pages. Concerne l'octroi de la ville. Procédure intentée par Jean François Pierre DIGARD (Note 2) adjudicataire de l'octroi municipal de bienfaisance de la ville de Cherbourg à l'encontre du négociant RICHER pour règlement de droits sur eau de vie et vin dont il prétend être exempt du fait de coulage et évaporation. Note 1: Victor LE FOURDREY (Cherbourg 1759-1843) juge de paix, époux de Bonne Louise LUCAS puis de M.Jeanne Françoise FONTAINE. Note 2: Jean François Pierre DIGARD né 1765 St-Germain-de-Vaux + 1817 Cherbourg, marié à M.Suzanne LEVALLOIS. Cf : Geneanet. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11233.D.170. Prix: 27 €.