1760 Saint-Omer arrêt du Parlement pour HERBOUT contre LEGRAND marchand de vin

Document manuscrit sur parchemin, recto-verso, au format 27,5 X 19 cm, daté 1760, avec tampon de la Généralité de Paris. A la requête de François Joseph HERBOUT négociant demeurant en la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais), fermier du droit du Pontahelt appartenant à la ville de Saint-Omer, le sergent à verge Pierre Valentin LECOINTE (Note 1) qui signe, demeurant à Saint-Omer rue de Saint-Bertin, signifie un Arrêt d'assignation à comparaitre obtenu par HERBOUT en la Cour du Parlement de Paris au Sieur Pierre Joseph LEGRAND (Note 2) marchand de vin à Saint-Omer. Témoins cités. Texte de l'Arrêt au verso. Note 1: Pierre Valentin LECOINTE fils de Pierre François LECOINTE et de Pétronille BOUVART. Note 2: Pierre Joseph LEGRAND (St-Omer 1698-1788) échevin de St-Omer, négociant, fils de François Joseph LEGRAND et de M.Thérèse Charlotte CARTON. Il épouse en 1724 à St-Omer M.Philippine MARCOTTE. Cf: Geneanet. Etat voir scan . Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11201.S.395. Prix: 40 €.