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1776 Graulhet Assignation dettes de CHOULET envers notaire DEBARD huissier ROCHÉ

1776 Graulhet Assignation dettes de CHOULET envers notaire DEBARD huissier ROCHÉ

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Description

Document manuscrit ancien sur trois pages, daté 1776, avec tampon de la Généralité de Toulouse. Demande de condamnation de Jean Bernard CHOULET ménager habitant du masage des Pergues Bas (Note 1) au consulat de Graulhet (Tarn) pour qu'il rembourse à maître Salvy DEBARD (Note 2) notaire royal la somme de 19 livres 10 sols qu'il lui doit pour le droit d'actes divers passé entre lui et son oncle CHOLET en 1775. Suit l'assignation par Jean Pierre ROCHÉ (Note 3) huissier royal résidant à Graulhet. Note 1: le hameau de Perge est mentionné sur la carte de Cassini au nord de Graulhet. Note 2: Salvy DEBARD est notaire royal à Graisses en 1730. Note 3: Jean Pierre ROCHER (1734-1804) huissier, fils de Pierre ROCHER et de Jeanne VAISSIERE. Il épouse en 1757 à St-Alain-Lavaur (Tarn) Marie ROQUES. Cf: Geneanet et IGN. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11178.S.390. Prix: 30 €.