Vers 1798 Palais de Justice de Besançon, plaidoirie pour les soeurs MAIGROT
Vers 1798 Palais de Justice de Besançon, plaidoirie pour les soeurs MAIGROT
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Gros document manuscrit de soixante pages de papier timbré, non daté (vers 1798), plus ,de 110 grs. Importante plaidoirie au tribunal civil siégeant au Palais de Justice de Besançon (Doubs). Affaire des soeurs MAIGROT et de leur mari. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11101.P9. Prix: 30 €.
