1617-1650 Charente Breuilh La Couronne procédure BELLETEAU BENESTEAU PINEAU

Document manuscrit sur vingt- deux pages, daté 1650. Intéressante sentence judiciaire dans la procédure opposant Marie BELLETEAU femme de Jean PINEAU et Jean BERNARD meunier, le dit BERNARD demandeur en garantie contre Jean BENESTEAU. Marie BELLETEAU est la fille de Helye BELLETEAU et de Marie BERNARD. On mentionne le contrat de mariage passé entre Hélye BELLETEAU et Marie BERNARD en 1650 à Moulin Neuf. Toute une série d'actes juridiques antérieurs sont mentionnés (de 1617 à 1650: significations, forclusions, héritage, conclusions, renonciation, requêtes, présentations de lettres royales, répliques, sommation, contrat d'acquisition, obligation). Jugement et condamnation prononcés en 1650 et mis au greffe de la seigneurie du Breuilh dépendant de l'abbaye de la Couronne (Charente) par Jean AVRESSAC postulant de la dite seigneurie. Mise en exécution par le commis du greffier Denis FAURE. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11093.A.0. Prix: 30 €.