1792 Sisteron et Valernes, AMÉ De LA LAUNE capitaine de vaisseau, conteste taxes
1792 Sisteron et Valernes, AMÉ De LA LAUNE capitaine de vaisseau, conteste taxes
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Document manuscrit, de quatre pages + 1 page, daté 1792. Le Sieur François Xavier AMÉ De LA LAUNE (Note 1) citoyen originaire de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) demeurant à Paris rue St Thomas du Louvre à l'hôtel de l'Union, fait exposer aux maire et officiers municipaux de Valernes (Alpes-de-Haute-Provence) que les biens dits de Saint-Didier lui appartenant forment un territoire à part à égale distance de Sisteron et de Valernes. problème de rattachement à un cadastre et de taxation foncière. demande de mutation de cote et de remboursement de taxe. Suit une note de frais judiciaires de 1792 pour M. AMÉ LA LAUNE, réglée en assignats à Sisteron en 1793. Intéressant, à étudier. Note 1: François Xavier AMÉ De LA LAUNE (Sisteron 1746- Valernes 1823) capitaine de vaisseau, lieutenant-colonel des forces navales, blessé à St-Domingue en 1780, blessé à la bataille de Yorktown en 1781 fils de Guillaume Joseph AMÉ sire de Saint-Didier et de M.Anne LEGUAY. Cf: Généanet et IGN. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide, dans ses plis, en lettre suivie. Réf: 11012.A.0 Prix: 50 €.