1771 Bois communaux de Leuglay, délibération des habitants assemblés à la cloche

Acte notarié manuscrit en français sur quatre pages, daté 1771, avec tampons de la Généralité de Dijon. Bois communaux. Nicolas GEOFFROY l'aîné laboureur demeurant à Leuglay (Côte-d'Or) syndic de la communauté de Leuglay, a fait rassembler la dite communauté au son de la cloche pour délibérer au sujet du procès intenté contre les dits habitants devant le bailliage royal à Langres par un marchand de Voulaines au sujet de bois de futaie à lui vendu et non livré par les dits habitants (qui considèrent que c'est leur bois de chauffage). On cite François SOLEIL garde des bois communaux, la Fabrique de l'église de Saint-Aignan de Menesble, Messieurs les officiers de la Maitrise des Eaux et Forêts de Sens. Noms des habitants présents à la délibération. On donne pouvoir au syndic GEOFFROY  de se pourvoir auprès de Monseigneur le Grand Maître du département de Sens. Acte passé "sur le pied de la Croix Saint François de la Haulte Corvée finage de Voullaine où les dits habita,ts se sont transportés a l'effet du contenu" en présence de maître Nicolas PINGAT greffier et de JACQUINOT fendeur de merrain. A décrypter. Signatures. Archives familiales. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf:10992.S.312. Prix: 35 €.