1771 Procès au Conseil d'Etat à Paris par les habitants d'Essarois, délibération

1771 Procès au Conseil d'Etat à Paris par les habitants d'Essarois, délibération

Nombre de produits disponibles : 1

40 €

Description

Acte notarié manuscrit en français sur six pages, daté 1782, avec tampon de la Généralité de Dijon. A Essarois (Côte-d'Or) furent présents Jean VIARD laboureur et Jacques DUPONT tailleur de pierre tous deux d'Essarois et procureurs-syndics actuellement en exercice de la dite communauté d'Essarois, qui ont avertis le jour d'hier "de pot en pot" les habitants de la dite communauté et les avoir convoqués ce jour à la manière accoutumée à l'issue d ela messe paroissiale au sujet d'un procès des dits habitants au Conseil d'Etat de Sa Majesté, en cassation d'un appel du Conseil Souverain de la Table de Marbre de Paris de 1780 à l'encontre de Jean CHAPUIS, Edme CHAPUIS et autres, rentiers sous-fermier et domestiques du fermier principal de la terre et seigneurie d'Essarois. Sont comparus: Nicolas BOUTON, Claude DEGRÉ, Simon GUILLEMINOT, Fal NICOLAS, Vorle DEVAULT, Charles BOURDOT, Henry CHAPUIS, Vorl CHAMPY, Antoine JACOB, Claude BOURQUIN, Jacques MIELLE, Jean LABBÉ, Jean MAITROT, Jean MENNETRIER, François MAITREHENRY, Nicolas COLAS (etc ...). Lecture des faits, délibération des habitants qui donnent pouvoir à leurs deux deux syndics d'aller soutenir le procès au Conseil d'Etat, par lequel les dits habitants sont propriétaires des bâtiments ou locataires de propriétaires des bâtiments. Suit l'énumération nominative des propriétaires et locataires. Acte passé en la maison de Claude JOBLIN en présence de Nicolas VERDIN cordonnier à Recey et François MALGRAS fendeur de merrains à Lucey. Signatures. Archives familiales. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf:10921.S.312. Prix: 40 €.