1761 Besançon Jugement définitif PARIS de Hyèvre-Magny, exécutoire par Louis XV

Ancien acte manuscrit sur parchemin (1 page) et papier (9 pages), daté 1761. Jugement définitif du siège présidial de Besançon entre Guillaume PARIS (Note 2) laboureur demeurant à Hyèvre-Magny (Doubs) au sujet de son d'une réduction d'impôts dans le rôle de l'imposition ordinaire de la communauté d'Hyèvre-Magny pour l'année 1761. Jugé par Claude Antoine ROUSSEL premier président, Antoine François DESPOTOTS écuyer conseiller du Roi lieutenant général, Alexsys DROUHARD lieutenant particulier, Pierre François JOLYOT doyen, Debis François GUILLEMET Claude Philippe MONIOTTE Charles Marie LAURENT et Augustin BARATTE conseillers au présidial de Besançon. Suit la signification faite en 1762 par Regnaud JACQUELIN huissier royal du bailliage de Baume résidant à Roche-les-Clerval (Doubs) à Denis EVRARD laboureur à Hyèvre-Magny en son nom et au non du dit PARIS. Note 1: Guillaume PARIS  né 1691 Hyèvre-Magny + 1775 Belvoir fils de Claude Louis PARIS et de Claudine MAY. Il épouse Jeanne NACHIN. Sur le parchemin: jugement exécutoire par Louis Roy de France et de Navarre. Donné en la Chancellerie de Besançon en 1761 signé par le conseil: EBAUDY. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé, rapide et soigné, dans ses plis, à domicile en lettre suivie. Réf: 10680.S.346. Prix: 35 €.