1718 Louis XV le curé de Pesmes et son procureur COSTE contre le maire GRIGNET

Ancien acte manuscrit sur parchemin, recto-verso, daté 1718, au format 23 X 15,5 cm.  "Louis par la grâce de Dieu France et de Navarre" demande au premier huissier ou sergent requis, à la requête de Claude BRESSARDON prêtre curé de l'église paroissiale de Pesmes (Haute-Saône) qui demande d'assigner devant la Chambre Souveraine des Eaux et Forêts de la Cour du Parlement de Besançon les maire échevins et conseil de Pesmes pour procéder à un appel intenté par eux et donner une fin de non recevoir par son procureur Jean Simon COSTE (note 1) , "car tel est  notre plaisir". Fait sous le scel de la Chancellerie .Au verso: assignation à comparaitre donnée à GRIGNET (Note 2) le maire de Pesmes. Note 1: Jean S imon, COS TE est mentionné comme avocat au Parlement de Bensançon en 1715. Note 2: Claude GRIGNET, lettre de provisions pour l'office de maire de Pesmes en 1723. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé, rapide et soigné, à domicile en lettre suivie. Réf: 10655.S. Prix: 42 €.