ID :156148861734209

1740 Parchemin Louis XV,contrainte couvreur BEGAIS envers ANDRE,notaire J.MOUDIN

1740 Parchemin Louis XV,contrainte couvreur BEGAIS envers ANDRE,notaire J.MOUDIN

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Description

Ancien acte manuscrit sur parchemin recto-verso, daté 1740, au format 25 X 18 cm, avec marque de tampon de Généralité. Louis, Roi de France et de Navarre, commande par son huissier ou sergent, de faire payer la somme de 120 livres à Jean ANDRÉ charpentier, somme que lui doit Jacques BEGUAY (Note 1) recouvreur suivant contrat obligataire de 1733. Contrainte faite par Jean MOULIN notaire royal. Refus de payer, assignation à comparaitre devant les juges. Par le Conseil, signé RECILLAUD. Note 1: Jacques BEGAIS (né 1696 à Brie-sous-Archiac-Charente-Maritime), couvreur, fils de Daniel BEGAIS et de Marie MENGALI. Il épouse en 1723 à Arthenac (Charente-Maritime) Marie FAURE. Cf: Geneanet.Etat voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné. Réf: 10632.S.346. Prix: 30 €.