1738 Plaidoirie droits seigneuriaux Condé-sur-Iton Conches DESHAYES, De LA ROQUE
1738 Plaidoirie droits seigneuriaux Condé-sur-Iton Conches DESHAYES, De LA ROQUE
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Document manuscrit de vingt pages, daté 1738, avec tampons de la Généralité d'Alençon. Supplique à la requête de maître Robert MILLON avocat des Sieurs Louis DESHAYES (Note 1) prêtre curée de Sees Moulins (Séez-Moulins, Condé-sur-Iton) y demeurant et Pierre DESHAYES conseiller du Roi procureur du grenier à sel de Conches son frère; contre maître Mathurin LE BOULENGER avocat de Messire Jacques De LA ROQUE (Note 2) chevalier seigneur et patron de Monsegré, Grandvilliers, La Brosse Bouffey etc ... Au sujet de rentes et droits seigneuriaux. Intéressante plaidoirie avec références à des actes antérieurs. Note 1: Louis DESHAYES né 1684 à Damarie (Eure), fils de Louis DESHAYES huissier des Tailles à Conches et de Françoise MARAIS. Note 2: Jacques De LA ROQUE seigneur de Monsecret et de La Raterie. Il épouse en 1705 à Saint-Front Marie Louise De SAINT-GERMAIN fille de Claude de SAINT-GERMAIN et de Jeanne Marie TURGOT. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf:10465.A.0. Prix: 35 €.