1737 Appel sentence DES HAYES Séez-Moulin & De LA ROQUE manoir de Grandvilliers
1737 Appel sentence DES HAYES Séez-Moulin & De LA ROQUE manoir de Grandvilliers
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Document manuscrit recto-verso, daté 1737, avec tampon de la Généralité d'Aleçon. A la requête de Messire Louis DESHAYES (Note 1) prêtre curé de la paroisse de Sesmoulins (Séez-Moulins, Condé-sur-Iton) y demeurant et de Pierre DESHAYES contrôleur du Roy et son procureur au grenier à sel de Conches demeurant à Dame-Marie au village de l'Epiney; l'huissier Jacques FOUCHER de Verneuil s'est rendu à cheval chez Messire Jacques DE LA ROQUE (Note 2) chevalier seigneur de Frandvilliers, La Brosse Bouffey, Monsegré et autres lieux, demeurant ordinairement à Saint-Front proche de Domfront en Normandie, en son manoir seigneurial de Grandvilliers, où parlant à son fermier François BOURGUIGNON, l'a chargé de l'informé d'un appel de sentence. Note 1: Louis DESHAYES né 1684 à Dame Marie (Eure), fils de Louis DESHAYES huissier des Tailles à Conches et de Françoise MARAIS. Note 2: Jacques De LA ROQUE seigneur de Monsecret et de La Raterie. Il épouse en 1705 à Saint-Front Marie Louise De SAINT-GERMAIN fille de Claude de SAINT-GERMAIN et de Jeanne Marie TURGOT. Cf: Geneanet. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Réf:10250.S.319. Prix: 20 €.