1736 Louis XV DES HAYES Séez-Moulins, De LA ROQUE De MONSECRET, LE PAINTURIER
1736 Louis XV DES HAYES Séez-Moulins, De LA ROQUE De MONSECRET, LE PAINTURIER
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Acte manuscrit daté de 1736 sur parchemin recto-verso, au format 28 X 14,5 cm, avec tampon de Généralité. Louis (XV) Roi de France et de Navarre donne mandat à son huissier, suite à la requête de Messire Louis DES HAYES (Note 1) curé de la paroisse de Semoulins (Séez-Moulins, Condé-sur-Iton) et maître Pierre DES HAYES conseiller du Roi et procureur au grenier à sel de Conches, pour faire comparaître devant le bailli haut justicier de Danville Jacques De LA ROQUE (Note 2) écuyer seigneur de Monsegrès, de la Brosse Bouffay etc .. suite a appel fait par les dits DES HAYES. Donné à Rouen. Par le Conseil, signé LE PAINTURIER. Visé par LE CERF De LA VIEUVILLE. Note 1: Louis DESHAYES né 1684 à Damarie (Eure), fils de Louis DESHAYES huissier des Tailles à Conches et de Françoise MARAIS. Note 2: Jacqui-es De LA ROQUE seigneur de Mob-nsecret et de La Raterie. Il épouse en 1705 à Saiont-Front Marie Louise De SAINT-GERMAIN fille de Claude de SAINT-GERMAIN et de Jeanne Marie TURGOT. Cf: Geneanet. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 10017.S.319. Prix: 40 €.