1770 Louis XV lettres de relèvement pour BOUTEY DESHAYES Damville, De MONSECRET
1770 Louis XV lettres de relèvement pour BOUTEY DESHAYES Damville, De MONSECRET
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Acte notarié daté de 1770 sur parchemin manuscrit recto-verso, au format 29 X 19 cm, avec tampon fiscal. Suite à supplique du Sieur Pierre Robert BOUTEY (Note 1) chirurgien et de son épouse Dame Catherine DES HAYES, demeurant à Damville (Eure) qui ont eu des contestation avec la Dame veuve De MONSECRET, tutrice de ses enfants mineurs, au sujet de rentes seigneuriales sur les biens de la dite DES HAYES, Louis Roi de France et de Navarre accorde ses lettres de relèvement pour sortir de l'accord conclu entre les parties en 1761. Note 1: Pierre Robert BOUTEY né 1719 Damville fils de Pierre BOUTE et d'Elisabeth TOUTAIN. Il épouse Catherine DESHAYEES. Cf: Geneanet et site IGN. A exploiter. Bon état voir scans. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie. <Frais de port offerts pour la France. Réf: 9927.S.319. Prix: 40 €.