1790 Manuscrit, création municipalités par Louis XVI, cas Chastenay dans l'Yonne
1790 Manuscrit, création municipalités par Louis XVI, cas Chastenay dans l'Yonne
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Description
Ancien acte- manuscrit, daté de 1790, sur sept pages. Document passionnant relatant le déroulement des premières élections municipales à Chastenay (Yonne) pour la constitution de la commune suite aux lettres patentes sur décret du Roi et au décret de l'Assemblée Nationale du 14 décembre 1789, convocation des assemblées pour la constitution des communes. Affichage et publication au prône. Liste nominative des citoyens présents. Scrutins à bulletins secrets. Est nommé pour président du scrutin Pierre Edmé SONNET et secrétaire Louis PREAU. Conditions pour pouvoir voter (payer au moins la valeur de dix journées de travail). Est élu maire Gabriel SONNET. Sont élus au conseil Nicolas PLAISSY et Michel SEGUIN. Election de six notables: Edmé DESNOYER, Edmé GAUTIER, Léonard MARTIN, Simon PINARD, Etienne BREUILLÉE. Est élu procureur de la commune: Germain PETIT. Serment de fidélité des élus à la Nation, à la Loy et au Roy. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9624.S.275. Vendu.