1736-1809 Divers actes fiscaux De SIGOIN Sisteron, Montbrison, Monteux, Reventin

1736-1809 Divers actes fiscaux De SIGOIN Sisteron, Montbrison, Monteux, Reventin

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Description

Intéressant lot de quatre documents anciens imprimés et en partie manuscrits:

- 1737 assignation à payer les droits de succession faite par l'huissier de Salises Anne De SIGOIN Dame de Bariajes (?) résident en cette ville de Sisteron, à régler entre les mains à maître FABREGUES commis au bureau de Saleron. Concerne la succession suite au décès fin mars de sa soeur Lucresse De SIGOIN. Au verso tampon de la Généralité de Provence.

- 1807 Contributions Directes, arrondissement de Carpentras, bureau de Monteux (Vaucluse). Contribution foncière de Louis François Xavier MERLE (imposition remboursée à Napoléon en 1807).

- Election de Vienne (avec les armes). En 1757 le receveur Pierre MOREL au nom de Messire Antoine SICAULD écuyer receveur des Tailles, donne quittance à la communauté de Reventin (Isère) pour règlement de l'imposition de 1756 versée par Joseph DAMBUAN.

- 1769 Extrait du registre des présentations de la sénéchaussée de Montbrison. Défaut octroyé à Benoit SAUVADE contre Pierre LAGE et sa femme Marie NOALLIs. Au verso tampon, de la Généralité de Lyon.

Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France.

Réf: 9454.S.271. Prix: 30 €.