1735 Cornas vente pour payer frais justice suite coup de fusil BRAVAIS CHABALET
1735 Cornas vente pour payer frais justice suite coup de fusil BRAVAIS CHABALET
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Ancien acte manuscrit de quatre pages, daté 1735, avec tampon de la Généralité de Montpellier. Le sieur Pierre BROET (BRAVAIS , BRAVAY) du lieu de Piedlavigne, paroisse de cornas (Ardèche) expose qu'il avait été faussement accusé en 1724 d'avoir tiré un coup de fusil sur son valet et qu'il a été condamné aux dépends et que pour cela il a été contraint de vendre en 1725 des vignes à Jacques CHABALET ménager de Cornas. Il demande de casser la vente et de la déclarer nulle. Suit la copie de l'acte de vente de 1725. Cf: Geneanet. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi sécurisé, rapide et soigné par lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9370.S.245. Prix: 33 €.
