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1792 Loi sur les arréages de pensions DURANTHON imprimerie CUCHET à Gerenoble

1792 Loi sur les arréages de pensions DURANTHON imprimerie CUCHET à Gerenoble

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Description

Ancien imprimé de la période révolutionnaire. Quatre pages avec cartouche, daté 1792. Loi de 1792, relative au paiement des arrérages de pensions. Assemblée Nationale, Louis et DANTON. Exemplaire imprimé chez CUCHET à Grenoble en 1792. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de piort offerts pour la France. Réf: 9361.S.258. Prix: 25 €.