1776 Délit forestier à Carnoule par ROUSSE aubergiste à Pignans experts de Cuers
1776 Délit forestier à Carnoule par ROUSSE aubergiste à Pignans experts de Cuers
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Ancien document manuscrit sur une grande page, daté 17765, avec tampon de la Généralité de Provence au verso. Devant Dominique BARRALIER et Joseph François LAURE notaires royaux de la ville de Cuers (Var) experts nommés d'office par arrêt de nos Seigneurs de la Cour de Parlement tenant la Chambre des Eaux et Forêts, rendu entre Jean Baptiste ROUSSE (Note 1) aubergiste à Pignans et les sieurs maire, consuls et communauté de ce lieu de Pignans, comparait le dit ROUSSE assisté de son procureur. Procédure au sujet de coupe de bois faite par le comparant au terroir de Carnoules (Var), qui se défend en affirmant que le bois lui appartient. Assignation à comparaître faite par l'officier royal du siège de Brignole, Jean Baptiste AMIEL, qui signe.. Note 1: Un Joseph ROUSSE est aubergiste à Pignans, époux d'Anne Ursule BERTRAND. Ils ont un fils Jean baptiste ROUSSE né 1768 qui sera postillon. A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 9322.S.242. Prix: 30 €.