1773 Grésivaudan procédure au sujet d'une maison entre De CESARGES et De RIVIERE
1773 Grésivaudan procédure au sujet d'une maison entre De CESARGES et De RIVIERE
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Ancien acte notarié manuscrit sur quatre pages, daté 1773, avec tampon, fiscal. Procès soumis à la décision du Vice Bailli du Grésivaudan entre Monsieur De CEZARGES et Monsieur de RIVIERE, propriétaire d'une maison acquise auprès de Mme LECLET par acte passé devant le notaire de Grenoble. Réparations et expertise de la dite maison. Procédure, sommation à comparaitre. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné par lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9279.S.242. Prix: 28 €.
