1805 Séparation de biens à Malans époux RIGONAUD et ROLLIN, huissier JEANNOT
1805 Séparation de biens à Malans époux RIGONAUD et ROLLIN, huissier JEANNOT
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Acte manuscrit anciens, vingt-quatre pages, daté 1805. Exploit de séparation de biens. Pour dame Françoise ROLLIN (ROLAIN) contre son mari Claude François RIGONAUD de Malans (Haute-Saône). On cite leur contrat de mariage de l'An IV enregistré à Dôle (Jura). Inventaire des biens fait en l'An XII et enregistré à Gray (Haute-Saône). Assignation publique faite à Malans par l'huissier François Xavier JEANNOT de Pesmes. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 9163.P.9. Prix: 20 €.