1702 Assignation à Choye COUTECHER ARVISENET et BONNOTTE, huissier royal AMYOT
1702 Assignation à Choye COUTECHER ARVISENET et BONNOTTE, huissier royal AMYOT
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Ancien acte notarié manuscrit sur deux pages, daté 1702. Sur l'ordonnance d'Antoine PONCELIN (qui signe) ancien procureur au siège de Gray (Haute-Saône) à la requête de Claude François COUTECHER au nom de sa femme Madeleine ARVISENET usufruitière des biens de feu Jacques BOURDOT, assignation sera donnée aux témoins entendus à comparaitre en la maison de Michel MORET hoste public à Choye. Suit l'assignation donnée par Nicolas AMYIOT d'Aurigney huissier royal à Pierre BONNOTTE à Choye (Haute-Saône). Etat voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9156.P.9. Prix: 25 .