1715-1747 procureur CHABOZ sentence contre MOLE de Mollans et LACOMBE Parlement
1715-1747 procureur CHABOZ sentence contre MOLE de Mollans et LACOMBE Parlement
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Ancien document manuscrit sur six pages, daté 1747. Jean Mathieu CHABOZ procureur de la Cour, contre Jean François MOLE de Molans défenseur, suivant sentence obtenue en 1715 par son père Balthazard MOLE (Note 1) et sa mère Jeanne Louise De COMBE. Problème d'héritage. Note 1: Balthazard MOLE (1665-1715) marié 1692 à Mollans (Haute-Saône) à Jeanne Louise LACOMBE de Mollans, sd'où plusieurs enfants dont le fils Jean François. Cf: Geneanet. Archives familiales. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9129.P.9. Prix: 23 €.