1706 De CONSTABLE contre habitants de La Tour-de-Scay,forêts tuilier charbonnier

 Important ancien document manuscrit sur parchemin, vingt pages, daté 1706.  Cause pendante en la justice de Scay (La Tour-de-Scay, Doubs) entre Messire Antide De CONSTABLE (Note 1) seigneur de Gesans, Scay, Luzant, Aubertan, Flagey et autres lieux et son fils Messire Jean-Baptiste De CONSTABLE (Note 2) contre les habitants et la communauté de Scay. Au sujet du bois dit Baron de Florimont, vendu en partie à Dimanche TERRIER coupeur et charbonnier (détails intéressant sur ce charbonnier et sa baraque). On fait plusieurs fois référence à un ascensement de 1518. On cite des habitants de Scay (GODINOT, GUICHARD, LOIGEROT, SELLIER, CARLOT, BOUGEOT etc ..). Nombreux toponymes, détails intéressants, bornage. On cite également l'ascencement fait d'un canton au finage de Scay, lieu-dit La Frayte, à Jacques BARRET (Note 3) le tuilier pour y faire une tuilerie, détails intéressants. Officient le notaire Royal Pierre Mathieu VERNEREY de Baulme et Claude MINERY au nom des habitants. Témoins cités. Note 1: Antide François De CONSTABLE né 1632 Besançon, officier au service de l'Espagne, fils de Maurice De CONSTABLE et de Barbe D'EMSKERQUE. Il épouse en 1664 Marie De ROMANET. Note 2: Jean-Baptiste de CONSTABLE fils des précédents, né 1689 à La Tour-de-Scay, écuyer, officier au régiment Fontrenay-Dragons, marié en 1710 à Anne Marie De SALIVES. Note 3: Un Jean Jacques BARRET, tuilier natif de Maqevaux (Haut-Rhin) décéda en 1734 à Etival-Clairefontaine (Vosges). Cf: Généanet. A exploiter. Archives familiales. En l'état voir scan. Envoi sécurisé rapide à domicile, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9101.A.0. Vendu.