1810 Trinunal Baume-les-Dames fratrie BRETENIERE de Montussaint, orfèvre à Paris

Acte notarié ancien, manuscrit, daté 1810, sur vingt-six pages de papier timbré. Tribunal séant à Baume-les-Dames (Doubs). Ecritures en forme de requête pour Pierre Antoine BRETENIERE caissier du payeur général du département de la Seine contre  son frère Pierre Sébastien BRETENIERE.  Au sujet d'une obligation de 1792. Pierre Antoine rappelle à son frère qu'il "l'a tiré du village de Montussaint où il végétait tristement, qu'il lui a fait apprendre le métier d'orfèvre ...". A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9087.P.9. Prix: 37 €.