1803 Mémoire port de Chiriat crue de la Benne procès LALLEMAND REYDELET THIEBAUT
1803 Mémoire port de Chiriat crue de la Benne procès LALLEMAND REYDELET THIEBAUT
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Ancien mémoire manuscrit sur papier timbré, trente-deux pages, daté de l'An XI. Pour Nicolas ALLEMAND de Vaux (Vaux-les-Saint-Claude, Jura), contre Pierre et Claude François REYDELET frères de Dortan (Ain) et contre Léon THIEBAUT de Chiriat (Jura) et l'huissier de Saint-Claude (Jura) Jean-Baptiste REVELIER. Intéressant rappel des faits depuis 1784. Bois entreposé au port de Chiriat, à la garde de Léon THIEBAUT. Crue de la rivière Bienne en l'An VI qui emporta ce bois. Longue et intéressante procédure juridique. A étudier. Envoi sécurisé rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9085.P.9. Prix: 30 €.