1810 Pont-de-Roide Doubs chemin d'accès au moulin procès de la fratrie MONNOT
1810 Pont-de-Roide Doubs chemin d'accès au moulin procès de la fratrie MONNOT
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Acte ancien manuscrit, de quinze grandes pages, daté 1810, papier filigrané. Auditoire de la justice de paix du canton de Pont-de-Roide (Doubs), Juge de paix jean baptiste BAUDINOT, greffier Vitral ROBARDEY. Par l'adjoint municipal de Pont-de-Roide faisant fonction de commissaire de police, contre joseph, Théodore, Marie, Jeannette et Angélique MONNO frères et soeurs de pont-de-Roide. Les accusés se sont permis de barrer sur troirs points le chemin qui conduit du village au moulin. Longue et intéressante digression sur cette affaire juridique. On cite l'huissier JOBARD , le maire Jean Claude JOBARD, Jean Claude ALZINGRE voisin bordier, etc ... A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, dans ses plis, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9076.P.9. Prix: 26 €.