1727 Parchemin Rouen saisie par les merciers de tissus chez le fripier GAILLON
1727 Parchemin Rouen saisie par les merciers de tissus chez le fripier GAILLON
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Intéressant ancien acte sur parchemin, douze pages, daté 1727, avec tampons de la Généralité de Rouen. Jugement de l'affaire pendante entre les Sieur Adrians HELIE, Salomon BUNEL, Remy ASSELINE et Guillaume THUILLIER gardes anciens et modernes de l'Etat et marchands merciers grossiers souvilliers et quincailliers à Dieppe au sujet du contrôle en la maison de Toussaint GAILLON maître tailleur d'habits et fripier à Dieppe de diverses pièces de diverses sortes tissus déclarés mercerie, et confisquée au profit dr la communauté des merciers. Plaidoirie des avocats. Condamnation du dit GAILLON mais main-levée d'une partie de la marchandise. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé rapide à domicile, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 9002.P.13; Prix: 50 €.